Dépôt des statuts d'une ASBL sur e-GREFFE

Attention note importante

Avant d'effectuer le paiement, veuillez consulter attentivement la liste des documents à fournir. Une fois le paiement réalisé, vous disposerez de 48 heures pour déposer les documents via le lien Drive qui vous sera communiqué. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ne pourra être accordé.

Liste des documents à fournir dans les 48h maximum

  • Statuts et procès-verbal de l’assemblée constitutive
  • Informations sur les fondateurs et administrateurs
  • Documents complémentaires
  • Informations pratiques pour le dépôt en ligne

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Declaration ASBL e-greffe

Informations et documents pour le dépôt des statuts d'une ASBL sur e-GREFFE!!!

Documents complémentaires

  • Une copie des statuts signés, comprenant :Le nom de l’ASBL.
    L’adresse complète du siège social.
  • L’objet social et les moyens mis en œuvre pour l’atteindre.
  • Les modalités de fonctionnement des organes de gestion (assemblée générale, conseil d’administration, etc.).
  • Une copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive, mentionnant les décisions prises (élection des administrateurs, approbation des statuts, etc.).

Chaque fondateur et administrateur,doit fournir

  • Nom complet et prénom.
  • Adresse complète.
  • Numéro de registre national (ou numéro d’entreprise pour une personne morale).
  • Date de naissance (si applicable).
  • Adresse e-mail et/ou numéro de téléphone pour un éventuel contact.
  • Fonction au sein de l’ASBL (président, trésorier, secrétaire, etc.).




Documents complémentaires

  • Une copie des pièces d’identité des fondateurs et administrateurs.
  • Le mandat ou une procuration écrite, signée, m’autorisant à effectuer cette démarche en votre nom.
  • Les modalités de fonctionnement des organes de gestion (assemblée générale, conseil d’administration, etc.).Si le siège social est domicilié chez un tiers, un document confirmant l’autorisation d’utiliser cette adresse.

Informations pratiques pour le dépôt en ligne

  • L’adresse e-mail officielle de l’ASBL pour recevoir les communications de l’administration.









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